Conditions générales de vente - Margaux Coaching

1) Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de VINCENT Margaux, domiciliée au 27 route des lacs, 33470 GUJAN MESTRAS, FRANCE immatriculée au SIRENE & SIRET : 88080958700012.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Cliente : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.

Prestation : services de coaching effectué par VINCENT Margaux

Prestataire : désigne VINCENT Margaux en sa qualité de professionnelle.

Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.

Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Coach, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

La cliente atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Coach, à savoir : un ordinateur/tablette, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome / Safari, une carte bancaire active et un compte Notion.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la Coach peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, la cliente ou l\'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la cliente ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

I. Les services de coaching

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach VINCENT Margaux et de sa Cliente.

En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

La Coach propose des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. La Coach propose également des séances en groupe, dans un non-jugement et une intéraction avec chaque personne via la vidéo, le micro ou le chat.

Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par la Cliente. Ce coaching aide la cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.

Pour cela, 3 types de prestations sont proposés :

● Coaching individuel Révélation

• Programme « RESET & FLOW » pour devenir Coach, créer son entreprise et trouver ses premiers clients.
• Ateliers en ligne « ProcraSolution » et « Hypersensible & Hyper Sereine » qui se déroulent en totale autonomie, sans séances individuelles.

Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la Coach.

II. La nature des obligations

La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

La cliente s’engage à s’investir personnellement dans la réalisation de son objectif, à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. La cliente s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée à l’article III.

La cliente s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Coach, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

III. Les tarifs applicables

Pour la rémunération de ses missions, la Coach procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.

La gamme tarifaire prévue est la suivante :

• RESET & FLOW - Programme pour devenir coach avec accompagnement business / 11 000€ TTC hors offre 10% à 9900€ TTC pour les élèves qui rejoignent dans les 72h après la proposition de devis.
• Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires et virements bancaires. Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définies ou accordées par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte (réduction du montant) ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la Coach pour la cliente en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par la cliente. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

La somme correspondant au montant dû pour RESET & FLOW est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Pour un paiement en plusieurs fois, une facture sera envoyée chaque mois et le montant devra être payé sous 20 jours.

Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s\'élèvent à 40€ TTC.

IV. Modalités de réservation et de commande

L’accès aux prestations de coaching & programme RESET & FLOW se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :

● Demande via un réseau social

● Demande par mail, candidature de formulaire

● Demande par téléphone, visioconférence

La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

Avant de procéder à un achat ou une commande, la cliente est tenue de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande.

S’il constate une irrégularité, elle doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande :

La cliente devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente / par mail en ayant reçu la facture pour RESET & FLOW.

Elle devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.

Elle procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.

Après réception de la commande, la cliente recevra un email automatique avec ses liens d’accès s’il y a une plateforme, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que la cliente vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée. 

V. Annulation et rétractation, Garantie Satisfaite ou coachée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.

Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching , la validation de devis vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l\'article L221-28du Code de la consommation** pris en ces termes \"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l\'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation\".

La Coach peut être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :

● Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.

• Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching (dans le cadre de coaching individuel)
•  
• Garantie Satisfaite ou coachée

• Afin de prolonger l’expérience client, et s’assurer d’une pleine satisfaction dans le cadre du programme de coaching, la Coach offre un avantage supplémentaire, qui prend effet à compter la fin de la date d’engagement prévue entre les parties.

• La garantie « Satisfaite ou Coachée » permet de :
• * Prolonger la durée initiale d’accompagnement de 30 jours supplémentaires : cela inclut 4 séances supplémentaires de coaching et les échanges Whatsapp illimités
• * Poursuivre la mission pour aider la coachée à trouver son premier client.

• Il s’agit d’une garantie commerciale offerte par la Coach, aux participantes du programme RESET & FLOW, afin de s’assurer de les aider au mieux pour trouver leur premier client.
• Pour en bénéficier, la coachée doit impérativement réunir les conditions suivantes : * Le programme de coaching est terminé * La coachée a suivi tous les conseils préconisés et mis en place tous les exercices * La coachée a été présente à chacun des rendez-vous individuels et collectifs prévus, particulièrement dans la partie business de l’accompagnement et a été proactive (publier, créer du contenu, demander de l’aide si besoin…). Si les conditions sont réunies, il faut envoyer un mail à l’adresse : margaux@coaching-hypersensibles.fr pour actionner la garantie, à la date qui sera validée par écrit avec la Coach. »

VI. Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

VII. Le traitement des données personnelles

La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client ou l\'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.

Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Systeme.io, notion, par mail.

Les données traitées pour la mission sont les :

- Nom

- Prénom

• Adresse mail
• Adresse postale

- Numéro de téléphone

VIII. La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par la Coach.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.

Dans RESET & FLOW, les outils mis à disposition du client sont seulement utilisables en temps réel, dans leur pratique du Coaching et usage personnel. Cela ne doit pas être donné au client, revendu ou reproduit, ni posté sur les réseaux sociaux.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.

IX. Discrétion professionnelle

La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

X. Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

XI. Litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la cliente, et une pénalité de 10% s\'ajoute au montant total de la prestation.

Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur. Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Coach (Bordeaux).

XII. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la Coach.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, la Coach s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la Coach ou ses sous-traitants.

Date de la dernière mise à jour : 19 mars 2022.